Mise en « route » des PAP en Vaucluse

PAP = Dispositif d’accompagnement pédagogique d’élèves du 1er ou 2nd degré, avec un ou plusieurs troubles des apprentissages à l’origine de difficultés scolaires durables. Le PAP a pour objectif de leur  permettre de poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle par la prise en compte des besoins pédagogiques particuliers de l’enfant  et la mise en place d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.

 

L’article D311-13 du code de l’éducation donne pour date de mise en application du Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP), le 21 novembre 2014.

Dans les faits en Vaucluse sa mise en œuvre ne sera effective qu’à la rentrée 2015/2016.

 

Aujourd’hui et au vu de la situation de notre département, nous tenons à attirer votre attention sur quelques points de ce dispositif :

 

  • Le PAP peut être demandé soit par la famille, soit par l’établissement.
  • Tous les dossiers de demandes doivent d’abord passer par les services du Médecin scolaire.
  • Le PAP doit en principe avoir été précédé d’un PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) n’ayant pas donné de résultat satisfaisant.

 

Pour éviter que des enfants se retrouvent en difficulté à la rentrée nous recommandons aux familles concernées :

  • De prendre contact avec la médecine scolaire avant fin juin même si votre enfant n’a pas bénéficié de PPRE (« dérogation » possible).
  • D’informer l’école, le collège ou le lycée de leur démarche (afin qu’une équipe éducative ait lieu aussitôt que possible)

Le nombre de médecins scolaires est insuffisant en Vaucluse comme partout en France et cela ne facilitera pas la mise en place des PAP.

 

Si vous avez connaissance autour de vous de familles concernées, faites leur part de nos conseils ci-dessus et conseillez leur de nous contacter en cas de difficultés (04 32 40 09 71).

 

Un bilan des problèmes rencontrés par les familles dans ce cadre sera fait avec l’IEN-ASH à la rentrée.

Pour améliorer l’accueil des enfants en difficulté il est primordial que nous ayons connaissance des problèmes.

Ci-dessous :

Le lien vers le document issu de la conférence sur le handicap de 2014

http://multimedia.education.gouv.fr/2014_handicap/

Les articles du code de l’éducation concernant le PAP et via les liens les autres dispositifs

Extrait du code de l’Education

Article D311-13

Entrée en vigueur 2014-11-21

Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.

 

Article D311-11

Entrée en vigueur 2014-11-21

Pour soutenir la capacité d’apprendre et de progresser de tous les élèves des écoles publiques, des établissements publics locaux d’enseignement ainsi que des établissements d’enseignement privés ayant conclu un contrat avec l’Etat, et mettre en oeuvre le principe d’inclusion mentionné à l’article L. 111-1, ceux-ci bénéficient dans leurs apprentissages scolaires d’un accompagnement pédagogique qui répond à leurs besoins.

Mis en oeuvre prioritairement par les enseignants, cet accompagnement porte sur tout type d’apprentissage et comprend notamment des aides appropriées aux difficultés rencontrées.

Les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers bénéficient d’un accompagnement pédagogique spécifique en application des dispositions des articles D. 311-13D. 321-3 à D. 321-5, D. 321-7D. 321-22D. 332-6 à D. 332-8, D. 333-10 et D. 351-1 à D. 351-9.

 

 

Conseil de classe 3ème trimestre

Sem A

Mardi 9 JUIN 2015

Jeudi 11 JUIN 2015

  Principal

Salle 08

Principal

Salle 08

15h15

à

16h 30

3e3

Céline Petit

 

 

16h30

à

17h45

3e1

Pascal Suffren

 

3e4

Françoise Nicolet

 

17h45

A

19h

3e2

Araceli Roldan

 

3e5

Françoise Nicolet

Commission d’Appel niveau troisième : jeudi 18 juin 2015 

Sem B

Lundi 15 JUIN 2015

Mardi 16 JUIN 2015 Jeudi 18 JUIN 2015
  Principal Adjoint

Salle 03

Principal Adjoint

Salle 03

Principal Adjoint

Salle 03

16h

à

17h15

6e4

Pascal Suffren

Céline Petit

6e5

Mr Munini

6e3

France Kassabian

Cécile Larcher

17h15

à

18h30

4e4

Valérie Payet

 

6e2

Mr Munini

 

6e1

Paul Christin

18h30

à

19h45

4e1

Araceli Roldan

Christine stalder

4e3

Mr Munini

 

4e2

Céline Petit

Commission d’Appel niveau Sixième : Mardi 23 juin 2015 

Commission d’Appel niveau Quatrième : Mardi 23 juin 2015 

Sem A

Lundi 22 JUIN 2015 Mardi 23 JUIN 2015
 

Principal

Salle 08

Principal

Salle 08

17h

à

18h

5e1

Sylvie Ferrer

 

 

5e3

France Kassabian

 

18h

à

19h

5e4

Araceli Roldan

 

 

5e2

Araceli Roldan